Détails du contrat : H359362872

Contrats

Nom du fournisseur :
PHYSIO-CONTROL CANADA SALES LTD
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq >10M instr mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 mars 2017
Date de début du marché :
10 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
70 021,88 $
Valeur d'origine dumarché :
70 021,88 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
H359362872
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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