Détails du contrat : 4500306475
Contrats
Nom du fournisseur :
CON-TEST
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300A
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services laboratoire autre que santé et bien-être
Commentaires supplémentaires :
Services d'essais et d'inspection en laboratoire, sauf médicaux/dentaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 sept. 2013
Date de début du marché :
16 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
310 795,20 $
Valeur d'origine dumarché :
78 212,95 $
Valeur de modification :
20 667,70 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500306475
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-