Détails du contrat : 4500377848
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWS CANADA INC.
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de relations publiques
Commentaires supplémentaires :
Services de relations publiques (y compris la rédaction, la planification et la gestion d'événements, les relations avec les médias, les analyses de radio et de télévision ainsi que la presse)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2018
Date de début du marché :
3 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
23 967,30 $
Valeur d'origine dumarché :
23 967,30 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500377848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151774/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-