Détails du contrat : HT37283392
Contrats
Nom du fournisseur :
PHOENIX STRATEGIC PERSPECTIVES INC.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de recherche en communications
Commentaires supplémentaires :
Services d'études du marché et de l'opinion publique (anciennement services de téléphone et d'interrogation sur place comprenant les discussion auprès de groupes de consultation et les sondag).
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2018
Date de début du marché :
4 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
145 411,79 $
Valeur d'origine dumarché :
145 411,79 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT37283392
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-