Détails du contrat : 4500391316
Contrats
Nom du fournisseur :
EQUIFAX
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D309
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de radiodiffusion d'information et de données et de distribution de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
58 398,40 $
Valeur d'origine dumarché :
58 398,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500391316
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-