Détails du contrat : HT10302172
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC
Description :
Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
9 mai 2020
Date de début du marché :
9 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 mai 2021
Valeur totale du contrat :
1 478 605,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 478 605,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT10302172
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/321/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-