Détails du contrat : R2069450

Contrats

Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Systèmes exploit serveurs logi util
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq >10k systèmes d'exploitation des serveurs
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
24 août 2020
Date de début du marché :
24 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 août 2021
Valeur totale du contrat :
283 381,06 $
Valeur d'origine dumarché :
283 381,06 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2069450
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/158/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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