Détails du contrat : 4500417817
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERSOL GROUP: ALAIN RABEAU INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U004
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Frais de participation aux séminaires et ateliers
Commentaires supplémentaires :
Enseignement scientifique et études de gestion
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mars 2021
Valeur totale du contrat :
20 509,50 $
Valeur d'origine dumarché :
20 509,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500417817
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/133/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-