Détails du contrat : HT39903051
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE DESIGN & COMMUNICATION
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Matériel de promotion et d'exposition
Commentaires supplémentaires :
Services de production de films et de bandes vidéo
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
7 janv. 2021
Date de début du marché :
7 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 706,80 $
Valeur d'origine dumarché :
11 706,80 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT39903051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-