Détails du contrat : 4500427598
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBE AWARDS & PROMOTIONS
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9905
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Papeterie/ fournitures de bureau et matériel d'art
Commentaires supplémentaires :
Enseignes et plaques d'identification
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2021
Date de début du marché :
6 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
11 355,37 $
Valeur d'origine dumarché :
11 355,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500427598
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191297/014/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-