Détails du contrat : 4500412683

Contrats

Nom du fournisseur :
REFINITIV CANADA HOLDINGS LIMITED
Description :
Communications - Abonnements aux services Web
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Abonnements électroniques
Commentaires supplémentaires :
Services de nouvelles automatisées, service informatique ou autres services d'information (y compris des services d'acquisition de données, versions électroniques de livres, de périodiques)
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
29 juin 2020
Date de début du marché :
29 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
33 087,76 $
Valeur d'origine dumarché :
9 993,72 $
Valeur de modification :
12 096,88 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500412683
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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