Détails du contrat : 4500450346
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWS CANADA
Description :
Services d'édition
Code d’article économique :
311
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T099
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
M4W
Commentaires :
Services d'édition
Commentaires supplémentaires :
Autres services de communication, de photographie, de cartographie, d'imprimerie, et de publicité
Nom de l'acheteur :
Giulia,Brad
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2023
Date de début du marché :
26 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
14 277,55 $
Valeur d'origine dumarché :
14 277,55 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500450346
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2240288-ACM159603589
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet