Détails du contrat : 3000720248
Contrats
Nom du fournisseur :
MGIS INC.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Fournir des services professionnels d’un consultant en communications
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2021
Date de début du marché :
22 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
35 312,50 $
Valeur d'origine dumarché :
35 312,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000720248
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/199/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-