Détails du contrat : 3519315
Contrats
Nom du fournisseur :
IRIS COMMUNICATIONS INC.
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
B3J
Commentaires supplémentaires :
Rapports de surveillance des médias pour le Bureau de la consommation (BC) sur la législation anti-spam du Canada et les sujets connexes.
Nom de l'acheteur :
Irani, Leonard
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
6 juin 2022
Date de début du marché :
6 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mai 2024
Valeur totale du contrat :
98 260,36 $
Valeur d'origine dumarché :
98 260,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3519315
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/341/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet