Détails du contrat : 9202250101
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE SIGNATURE SUR LE
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Mémoire d'entente du Nouveau Pont Champlain
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
15 juin 2015
Date de début du marché :
15 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2050
Valeur totale du contrat :
5 025 616 160,16 $
Valeur d'origine dumarché :
4 534 252 124,69 $
Valeur de modification :
216 319 631,09 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202250101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-