Détails du contrat : 7004776
Contrats
Nom du fournisseur :
SLOFAC INC.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquence sous les services régionaux d’aide temporaire.
Commentaires supplémentaires :
Services d'aide temporaire pour le projet de numérisation de Toronto. 7 ressources
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 mars 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
77 508,11 $
Valeur d'origine dumarché :
77 508,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004776
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-13RM38/043/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-