Détails du contrat : 5A21683742
Contrats
Nom du fournisseur :
LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANC
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services professional - Négociateurs
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
22 mai 2019
Date de début du marché :
22 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
579 552,09 $
Valeur d'origine dumarché :
179 400,00 $
Valeur de modification :
150 458,34 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A21683742
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-