Détails du contrat : 5A02703013
Contrats
Nom du fournisseur :
FUJIFILM CANADA INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6525
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Traitement automatique de l'information, équipement de soutien
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Elly Hyeonkyeong Ha
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 mars 2021
Date de début du marché :
10 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
410 696,33 $
Valeur d'origine dumarché :
410 696,33 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A02703013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
5A027-203013/001/STN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-