Détails du contrat : A412103784
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL MOTORS OF CANADA
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2310
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Traitement automatique de l'information, équipement de soutien
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Rahib Farighi
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2021
Date de début du marché :
5 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
146 781,68 $
Valeur d'origine dumarché :
146 781,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A412103784
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-20DS01/001/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-