Détails du contrat : 4500422292
Contrats
Nom du fournisseur :
NCN THOMPSON BUS LTD
Description :
Voy fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Voy F-Activités opérationnelles-taxi
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
Miriam Britel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
1 050 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 050 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500422292
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-