Détails du contrat : 4500423759
Contrats
Nom du fournisseur :
SHERI V A MCKINSTRY
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services de contrat dentaire
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Nom de l'acheteur :
Alexander Cormier
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
177 160,20 $
Valeur d'origine dumarché :
177 160,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500423759
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-