Détails du contrat : 4500462218
Contrats
Nom du fournisseur :
MOBILE RESOURCE GROUP INC
Description :
Conseillers techniques
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Services généraux d'architecture et d'ingénierie
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Nom de l'acheteur :
Alma Moyeda
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2023
Date de début du marché :
24 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2024
Valeur totale du contrat :
287 437,50 $
Valeur d'origine dumarché :
287 437,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500462218
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
R255432
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet