Détails du contrat : 4500147920

Contrats

Nom du fournisseur :
SPRUCE CREATIVE INC
Description :
LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON S
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires supplémentaires :
Conception & marque du site web. Marché attribué pour l'Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus & les tombes & les sépultures anonymes.
Nom de l'acheteur :
DELISLE, ELIZABETH

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2022
Date de début du marché :
11 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
39 634,75 $
Valeur d'origine dumarché :
39 634,75 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500147920
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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