Détails du contrat : 4500151354

Contrats

Nom du fournisseur :
VERITEXT LITIGATION SOLUTIONS
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R116
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5K
Commentaires supplémentaires :
Sténographie judiciaire, services de transcription et vidéographie
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2023
Date de début du marché :
8 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
10 040,08 $
Valeur d'origine dumarché :
9 740,63 $
Valeur de modification :
299,45 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500151354
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet

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