Détails du contrat : C-2016-2017-Q2-00003
Contrats
Nom du fournisseur :
BriteSky Technologies Inc.
Description :
Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations
Code d’article économique :
0587
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commentaires :
Stockage informatique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2016
Date de début du marché :
20 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
21 776,40 $
Valeur d'origine dumarché :
9 898,80 $
Valeur de modification :
11 877,60 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q2-00003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-