Détails du contrat : 916551
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Date du contrat :
1 sept. 2016
Date de début du marché :
1 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
25 697,80 $
Valeur d'origine dumarché :
25 698,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
916551
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-