Détails du contrat : 924913
Contrats
Nom du fournisseur :
SFDS LLC
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009BP
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Travailleur specialise
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 mars 2018
Date de début du marché :
22 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
34 477,30 $
Valeur d'origine dumarché :
33 913,72 $
Valeur de modification :
563,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
924913
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-