Détails du contrat : 8057302
Contrats
Nom du fournisseur :
LES EVENEMENTS IC INC- IC EVENTS IN
Description :
R&E - Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7035
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
H2G
Nom de l'acheteur :
ROBERT, LILY
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
21 juil. 2023
Date de début du marché :
21 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
35 929,69 $
Valeur d'origine dumarché :
35 929,69 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8057302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet