Détails du contrat : 909292
Contrats
Nom du fournisseur :
CAWTHRON INSTITUTE
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
18 juin 2018
Date de début du marché :
18 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2018
Valeur totale du contrat :
14 747,60 $
Valeur d'origine dumarché :
14 747,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
909292
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Nouvelle-Zélande
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-