Détails du contrat : 925980
Contrats
Nom du fournisseur :
EYELIT INC.
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
SOUTIEN À LA FORMATION LOGICIELLE AVEC LES FABRICANTS DÉQUIPEMENT DORIGINE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 mars 2019
Date de début du marché :
29 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2019
Valeur totale du contrat :
37 968,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 136,00 $
Valeur de modification :
22 374,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
925980
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-