Détails du contrat : 943377
Contrats
Nom du fournisseur :
JP2G CONSULTANTS INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
CONCEPTION D'UNE PATEFORME STRUCTURALE DE BÉTON AU M-55
Nom de l'acheteur :
Leroux, Alain
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2020
Date de début du marché :
5 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
24 012,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 012,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
943377
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000298
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-