Détails du contrat : 946647
Contrats
Nom du fournisseur :
ACIER OUELLETTE INC
Description :
Métaux non ferreux
Code d’article économique :
1161
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9500
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 mars 2020
Date de début du marché :
12 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
12 167,99 $
Valeur d'origine dumarché :
12 167,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
946647
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-