Détails du contrat : 962278

Contrats

Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF TORONTO
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
PARAMÈTRES DE MODÉLISATION ET CRITÈRES D’ACCEPTABILITÉ EN VUE D’UNE ANALYSE NON LINÉAIRE DE LA RÉSISTANCE AUX SÉISMES ET DES POSSIBILITÉS DE MODERNISATION DE LA STRUCTURE EN ACIER DES IMMEUBLES CANADIENS EXISTANTS

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
54 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
54 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
962278
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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