Détails du contrat : 970460
Contrats
Nom du fournisseur :
V.J.PAMENSKY CANADA INC
Description :
Pièces de navires et bateaux
Code d’article économique :
1257
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2000
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2021
Date de début du marché :
21 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mai 2021
Valeur totale du contrat :
15 207,60 $
Valeur d'origine dumarché :
15 207,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
970460
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-