Détails du contrat : 990906
Contrats
Nom du fournisseur :
ENTAIR INC
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J160
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
L1J
Nom de l'acheteur :
Gillis, Johnathon
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
30 mai 2022
Date de début du marché :
30 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
257 289,70 $
Valeur d'origine dumarché :
257 289,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
990906
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-