Détails du contrat : 970538
Contrats
Nom du fournisseur :
LOCAL LANGUAGE TRAINING
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
EXIGENCES EN MATIÈRE DE FORMATION LINGUISTIQUE EN VUE D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS MINISTÉRIELS
Nom de l'acheteur :
Siméon, Wesner
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2021
Date de début du marché :
21 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
12 017,58 $
Valeur d'origine dumarché :
6 319,50 $
Valeur de modification :
2 193,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
970538
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-