Détails du contrat : 3000575571
Contrats
Nom du fournisseur :
NCR ASSOCIATES/
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
entraînement
Commentaires supplémentaires :
Contrat émis contre un arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2015
Date de début du marché :
8 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
14 074,15 $
Valeur d'origine dumarché :
14 074,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000575571
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-