Détails du contrat : 3000635738
Contrats
Nom du fournisseur :
CARLETON UNIVERSITY
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
14 févr. 2017
Date de début du marché :
14 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000635738
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-