Détails du contrat : 20170114A

Contrats

Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2016
Date de début du marché :
6 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
534 283,20 $
Valeur d'origine dumarché :
219 765,34 $
Valeur de modification :
85 006,23 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170114A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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