Détails du contrat : 3000697263
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIRO Q & A SERVICES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B301
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2019
Date de début du marché :
8 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2020
Valeur totale du contrat :
14 280,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 280,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000697263
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-