Détails du contrat : 20200963A

Contrats

Nom du fournisseur :
SERVICE SYSTEMS FOR RESEARCH CORP
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :23584-200963/001/TOR

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
24 août 2020
Date de début du marché :
24 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
641 430,38 $
Valeur d'origine dumarché :
641 430,38 $

Accord commercial applicable

Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200963A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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