Détails du contrat : 3000716189
Contrats
Nom du fournisseur :
FPINNOVATIONS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B206
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Quantifier le bénéfice d'une formation efficace des conducteurs sur la consommation de carburant, dans le secteur du camionnage
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
13 nov. 2020
Date de début du marché :
13 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
39 996,35 $
Valeur d'origine dumarché :
39 996,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000716189
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-