Détails du contrat : 3000717966
Contrats
Nom du fournisseur :
HES PV LIMITED
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6117
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2020
Date de début du marché :
10 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
15 795,25 $
Valeur d'origine dumarché :
15 795,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000717966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-