Détails du contrat : 3000719260
Contrats
Nom du fournisseur :
DROUIN LIONEL
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Les services d'aide temporaire - Rédacteur technique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2021
Date de début du marché :
8 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
35 826,37 $
Valeur d'origine dumarché :
35 826,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000719260
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870/217
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-