Détails du contrat : 3000719300
Contrats
Nom du fournisseur :
COHEN VENTURES INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B206
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Revue de la littérature des étiquettes de pneus dans le monde pour soutenir le développement d'une étiquette pour les pneus de remplacement au Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2021
Date de début du marché :
8 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2021
Valeur totale du contrat :
150 480,00 $
Valeur d'origine dumarché :
150 480,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000719300
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-