Détails du contrat : 220391A
Contrats
Nom du fournisseur :
ANSYS CANADA LTD
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2021
Date de début du marché :
23 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
39 217,97 $
Valeur d'origine dumarché :
39 217,97 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
220391A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-