Détails du contrat : 3000766888
Contrats
Nom du fournisseur :
TOROMONT CAT
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3930E
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
L4K
Commentaires supplémentaires :
Chariot élévateur
Nom de l'acheteur :
Samson, Anik
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
27 juin 2023
Date de début du marché :
27 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
72 187,50 $
Valeur d'origine dumarché :
72 187,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000766888
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60/HS-21/FRKL/004/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet