Détails du contrat : 6043597
Contrats
Nom du fournisseur :
8196311 Canada Inc.fasr Ins
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
J9A
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Original contract number N23-19453
Commentaires supplémentaires :
Services d’un fournisseur de formation linguistique pour offrir des séances de formation virtuelles et hybrides en petits groupes en français et en anglais comme deuxièmement langue aux employés du CRSNG et du CRSH
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
17 juin 2022
Date de début du marché :
17 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
53 895,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 172,00 $
Valeur de modification :
36 723,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6043597
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet