Détails du contrat : 6045923
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CENTRE FOR DIVERSITY AND I
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
M5B
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agences
Commentaires supplémentaires :
Partenariat de trois ans pour l'accès aux ressources en matière d'équité, de diversité et d'inclusion pour le CRSNG et le CRSH afin de faire progresser les organismes dans leur démarche de diversité et d'inclusion
Nom de l'acheteur :
Sicoli, Remo
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2024
Date de début du marché :
1 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2027
Valeur totale du contrat :
16 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 500,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6045923
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet