Détails du contrat : NSR20-0040
Contrats
Nom du fournisseur :
9149481 Canada Inc.
Description :
Services de consultant en contenu multimédia Web
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002GA
Organisation :
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
24 juin 2020
Date de début du marché :
24 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
57 347,50 $
Valeur d'origine dumarché :
57 347,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NSR20-0040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/278/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet